Voici les dernières actualités médico-sociales (secteur EHPAD) et sanitaires sélectionnées par l’équipe du CAPPS Bretagne :

Actualités du secteur médico-social (EHPAD)

Mise en ligne le 27/07/2018 :

• Assemblée nationale – Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation et présenté par Mme Annie VIDAL, députée. Juillet 2018. Lien.
• Ministère des Solidarités et de la Santé. L’infirmier en pratique avancée. Juillet 2018. Lien.
• Légifrance – Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée. Lien.
• Ministère des Solidarités et de la Santé – Qualité de vie au travail : Agnès Buzyn installe l’observatoire national pour la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Juillet 2018. Lien.
• Webzine HAS – Alzheimer – Diagnostiquer tôt et optimiser le parcours de soins. Juin 2018. Lien.
• Ministère des Solidarités et de la Santé : Personnes âgées. Juin 2018. Lien.
• Légifrance – Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes. Lien.
• HAS – Rapport d’activité 2017 de l’Anesm. Lien.

Mise en ligne le 10/07/2018 :

• SHAM – Hôpital et médico-social – Qualité de vie au travail et santé des agents. 2018. Lien.
• CNAM – Dossier de presse – Coup d’envoi de la télémédecine en France à la rentrée 2018 avec la signature de l’avenant 6 – Juin 2018. Lien.
• Conseil national de l’ordre des médecins, CNIL – Guide pratique sur la protection des données personnelles. Juin 2018. Lien.
• ARS Bretagne – Projet régional de santé de Bretagne 2018-2022 / Schéma régional de santé. Lien.
• ARS Bretagne – Projet régional de santé de Bretagne 2018-2022 / Cadre d’orientation stratégique. Lien.
• ARS Bretagne – Projet régional de santé de Bretagne 2018-2022 / Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies. Lien.
• Anesm – Adapter la mise en oeuvre du projet d’établissement à l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Ehpad. Mars 2018. Lien.

Mise en ligne le 14/06/2018 :

• Légifrance – Décret n°2018-467 du 11 juin 2018 relatif à l’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS). Lien.
• Hospimedia – Prévention et surveillance des infections associées aux soins se réorganisent en cinq missions. Juin 2018. Lien.
• Légifrance – Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. Lien.
• Légifrance – Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. Lien.

Mise en ligne le 11/06/2018 :

• APM News – Certification ou évaluation externe : vers un droit d’option pour les établissements. Juin 2018. Lien.
• APM News – Evaluation de la qualité des Ehpad : les acteurs soulignent les enjeux d’un référentiel unique. Juin 2018. Lien.

Mise en ligne le 23/05/2018 :

• Risques & Qualité – Volume XV – n°1 – Mars 2018 – Thématique : qualité de vie au travail
• Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé – Avis n° 128 – Enjeux éthiques du vieillissement – Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ? 15 février 2018. Lien.

Mise en ligne le 27/04/2018 :

• IGAS – Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Ehpad. Avril 2018. Lien.

Mise en ligne le 11/04/2018 :

• HAS – Communiqué de presse – Avec l’élargissement de ses missions au social et médico-social, la HAS intervient désormais sur tous les enjeux de la santé. Avril 2018. Lien.
• Légifrance – Note d’information du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie. Lien.

Actualités du secteur sanitaire

Mise en ligne le 27/07/2018 :

• Ministère des Solidarités et de la Santé. L’infirmier en pratique avancée. Juillet 2018. Lien.
• Légifrance – Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée. Lien.
• Ministère des Solidarités et de la Santé – Qualité de vie au travail : Agnès Buzyn installe l’observatoire national pour la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Juillet 2018. Lien.
• HAS – État des lieux des EIGS concernant les SAMU-SMUR. Juillet 2018. Lien.
• HAS – Rapport d’activité 2017 de la HAS. Lien. Version animée.
• HAS – Rapport d’analyse prospective 2018. Lien.
• Webzine HAS – Qualité de vie au travail – Zoom sur trois retours d’expériences. Juillet 2018. Lien.
• Webzine HAS –  La certification V2020 : où en est-on ? Juillet 2018. Lien.
• Ministère de l’intérieur, Ministère des armées et Ministère des Solidarités et de la Santé – Agressions collectives par armes de guerre – Conduites à tenir pour les professionnels de santé. 2018. Lien.
• Webzine HAS – Psychiatrie – Mieux encadrer la contention et l’isolement. Juin 2018. Lien.
• Webzine HAS – Alzheimer – Diagnostiquer tôt et optimiser le parcours de soins. Juin 2018. Lien.
• Ministère des Solidarités et de la Santé : Personnes âgées. Juin 2018. Lien.
• Légifrance – Instruction du 05 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale. Lien.
• Légifrance – Décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Lien.
• Légifrance – Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes. Lien.
• ANAP – Soins de suite et réadaptation – retours d’expériences. Mai 2018. Lien.

Mise en ligne le 10/07/2018 :

• SHAM – Hôpital et médico-social – Qualité de vie au travail et santé des agents. 2018. Lien.
• Ministère des solidarités et de la santé – Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile. Lien.
• Santé Publique France – Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissements de santé, France, mai-juin 2017 – Synthèse. Juin 2018. Lien.
• CNAM – Dossier de presse – Coup d’envoi de la télémédecine en France à la rentrée 2018 avec la signature de l’avenant 6 – Juin 2018. Lien.
• HAS – Baromètre de la certification V2014. Juin 2018. Lien.
• HAS – Gestion des risques en équipe. Juin 2018. Lien.
• Conseil national de l’ordre des médecins, CNIL – Guide pratique sur la protection des données personnelles. Juin 2018. Lien.
• ARS Bretagne – Projet régional de santé de Bretagne 2018-2022 / Schéma régional de santé. Lien.
• ARS Bretagne – Projet régional de santé de Bretagne 2018-2022 / Cadre d’orientation stratégique. Lien.
• ARS Bretagne – Projet régional de santé de Bretagne 2018-2022 / Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies. Lien.
• HAS – Développement professionnel continu (DPC). Juin 2018. Lien.
• ANAP – Usage des systèmes d’information en santé – Etude de définition du Système d’Information de l’Hospitalisation à Domicile (HAD). Mai 2018. Lien.
• Santé Publique France – Surveillance des infections du site opératoire dans les établissements de santé français, résultats 2016. Mars 2018. Lien.

Mise en ligne le 22/06/2018 :

• Communiqué de presse – La HAS s’appuiera sur les professionnels pour élaborer sa prochaine version de la procédure de certification. Mai 2018. Lien.
• HAS – Programme d’amélioration continue du travail en équipe : Pacte. Mai 2018. Lien.

Mise en ligne le 14/06/2018 :

• Hospimedia – Prévention et surveillance des infections associées aux soins se réorganisent en cinq missions. Juin 2018. Lien.
• IGAS – Evaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie – Tome 1 : rapport. Avril 2018. Lien.
• IGAS – Evaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie – Tome 2 : annexes. Avril 2018. Lien.

Mise en ligne le 11/06/2018 :

• APM News – Certification ou évaluation externe : vers un droit d’option pour les établissements. Juin 2018. Lien.
• FHF – Qualité de Vie au Travail : les actions à partager, les engagements attendus. Juin 2018. Lien.
• HAS – Webzine – Alzheimer – Zoom sur les travaux de la HAS : parcours, évaluation des médicaments… Mai 2018. Lien.
• Ministère des Solidarités et de la Santé – GHT – Référentiel pour l’organisation des activités de télémédecine en imagerie au sein des GHT. Mai 2018. Lien.
• Ministère des Solidarités et de la Santé – GHT – Guide sur l’organisation en commun des activités d’imagerie médicale. Mai 2018. Lien.
• APM News – Certification des établissements de santé V2020 : la HAS va constituer une quinzaine de groupes de travail. Mai 2018. Lien.
• Légifrance – Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Lien.
• CNIL – Délibération n° 2018-152 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Lien.

Mise en ligne le 23/05/2018 :

• HAS – IQSS 2018 – IAS : Indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) du thème « Infections Associées aux Soins ». Mai 2018. Lien.
• HAS – IQSS 2017 : Rapport « Indicateurs de mortalité hospitalière ». Mai 2018. Lien.
• FHF – Communiqué de presse – La FHF s’engage durablement pour la QVT au travail des stagiaires paramédicaux – Charte de neuf engagements pour la qualité de vie au travail (QVT) des stagiaires paramédicaux. Lien.
• HAS – Communiqué de presse – Gestion des risques : déclarer et analyser les événements indésirables est essentiel pour réduire les risques associés aux soins. Avril 2018. Lien.
• HAS – IQSS 2018 – e-Satis MCOCA : mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire. Avril 2018. Lien.
• HAS – Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise. Avril 2018. Lien.
• Santé publique France – Etudes et enquêtes – Surveillance des bactéries multirésistantes dans les établissements de santé en France. Réseau BMR-Raisin : résultats 2016. Lien.
• Marie-Pascale Pomey. (2017). Le guide canadien de l’engagement des patients en matière de sécurité : état des pratiques exemplaires au Canada. Lien.
• Hospimedia – Systématisées, les vérifications croisées réduisent de 40% le risque d’erreur aux urgences. Avril 2018. Lien.
• FHF – Ville-hôpital : des pistes pour renforcer les liens. Rapport 2018. Lien.
• Risques & Qualité – Volume XV – n°1 – Mars 2018 – Thématique : qualité de vie au travail

Mise en ligne le 23/04/2018 :

• La Prévention médicale – Revue de presse – Les ‘huddles’ ou briefings quotidiens de sécurité dans les services : un outil de sécurité exceptionnellement efficace. Avril 2018. Lien.
• Hospimedia – Aide à la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement d’une personne majeure à l’issue de la période d’observation de 72 heures. Avril 2018. Lien.
• Hospimedia – Le label Droits des usagers est reconnu comme outil d’animation territoriale de démocratie en santé. Avril 2018. Lien.
• HAS – Formation e-learning IPAQSS. Mars 2018. Lien.
• HAS – Fin de vie : en parler, la préparer et l’accompagner. Mars 2018. Lien.

Mise en ligne le 11/04/2018 :

• Construire et faire vivre le projet des usagers en établissements de santé – Repères méthodologiques à destination des commissions des usagers et des directions d’établissements. 2018. Lien.
• France Assos Santé – Usagers du système de santé : connaissez et faites valoir vos droits ! Edition 2018. Lien.
• HAS – Communiqué de presse – Avec l’élargissement de ses missions au social et médico-social, la HAS intervient désormais sur tous les enjeux de la santé. Avril 2018. Lien.
• HAS – Fiche méthodologique – Éléments pour élaborer une aide à la prise de décision partagée entre patient et professionnel de santé. Mars 2018. Lien.
• HAS – Webzine : L’Accréditation, s’engager pour réduire les risques associés aux soins. Mars 2018. Lien.
• Hospimedia – Des professionnels de santé du CHU de Lille se sont mis dans la peau de leur patient atteint de Mici. Mars 2018. Lien.
• ANAP – Informatisation du dossier patient : identifier les spécificités métiers. Mars 2018. Lien.
• HAS – Pertinence des soins en cardiologie (insuffisance cardiaque, valvulopathie, maladie coronarienne, troubles du rythme) : rapport d’élaboration et fiches pertinence. Mars 2018. Lien.
• HAS – Pertinence des soins en allergologie et immunologie (allergie, urticaire chronique, anaphylaxie, asthme, sinusite aiguë): rapport d’élaboration et fiche pertinence. Mars 2018. Lien.
• HAS – Pertinence des soins en chirurgie pédiatrique (hernie ombilicale ou inguinale, appendicite, ectopie testiculaire, cœlioscopie)  : rapport d’élaboration et fiches pertinence. Mars 2018. Lien.
• HAS – Guide méthodologique à destination des établissements de santé – Certification V2014. Février 2018. Lien.
• Légifrance – Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé. Lien.
• Adapei69, APF et Fondation OVE – Accueillir des personnes en situation de handicap dans des établissements de santé – Guide pratique. Octobre 2017. Lien.
• ANAP – Recours à l’HAD dans les territoires : kit d’outils. Septembre 2017. Lien.