Les dernières actualités documentaires et réglementaires

Voici les dernières actualités médico-sociales (secteur EHPAD) et sanitaires sélectionnées par l’équipe du CAPPS Bretagne :

 

Actualités du secteur médico-social (EHPAD)

 

Mise en ligne le 01.10.2018 :

  • Légifrance – Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique. Lien.
  • Légifrance – Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée. Lien.
  • Légifrance – Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée. Lien.
  • Ministère des Solidarités et de la Santé – Instruction N°DGCS/4B/2018/177 du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées). Lien.
  • IGAS – Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé. Appui à la DGOS – Rapport. Août 2018. Lien.
  • L’Assurance Maladie – Généralisation de la téléconsultation –  Dossier de presse du 15 septembre 2018. Lien.
  • Ministère des Solidarités et de la Santé – « Ma santé 2022 » : les 10 mesures phare de la stratégie de transformation du système de santé. Septembre 2018. Lien.
  • Ministère des Solidarités et de la Santé – Instruction N° DGOS/SR3/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours « droits des usagers de la santé ». Lien.
  • ARS Bretagne – Rapport d’activité 2017. Lien.
  • Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 juillet 2018. Lien.
  • Evaluation d’impact de l’expérimentation – Parcours santé des aînés (Paerpa) – Premiers résultats. Août 2018. Lien.

Mise en ligne le 22.08.2018 :

  • Décret n° 2018-465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des famille. Juin 2018. Lien
  • Légifrance – Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301-2 du code de santé publique. Juillet 2018. Lien
  • Une décision de la Haute Autorité de santé (HAS) crée un comité de concertation pour la qualité et l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en complément de la commission médicale constituée. Juin 2018. Lien
  • Liste des organismes habilités pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Juillet 2018. Lien
  • Décision du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Juillet 2018. Lien
  • La HAS veut étendre les compétences des infirmiers et sages-femmes dans la vaccination anti-grippale. Juillet 2018. Lien
  • Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social – Premiers enseignements. Juillet 2018. Lien
  • La loi pour un État au service d’une société de confiance . Ce texte autorise notamment pour trois ans des expérimentations de baluchonnage. Août 2018. Lien
  • Arrêté relatif à la tarification de la télémédecine entre médecins libéraux et assurance maladie. Août 2018. Lien
  • Stratégie de développement des démarches QVT dans les EHPAD et établissements médicosociaux pour personnes handicapées. Août 2018. Lien
  • Évaluation du programme national de sécurité des patients 2013-2017. Août 2018. Lien

Mise en ligne le 27/07/2018 :

  • Assemblée nationale – Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation et présenté par Mme Annie VIDAL, députée. Juillet 2018. Lien.
  • Ministère des Solidarités et de la Santé. L’infirmier en pratique avancée. Juillet 2018. Lien.
  • Légifrance – Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée. Lien.
  • Ministère des Solidarités et de la Santé – Qualité de vie au travail : Agnès Buzyn installe l’observatoire national pour la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Juillet 2018. Lien.
  • Webzine HAS – Alzheimer – Diagnostiquer tôt et optimiser le parcours de soins. Juin 2018. Lien.
  • Ministère des Solidarités et de la Santé : Personnes âgées. Juin 2018. Lien.
  • Légifrance – Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes. Lien.
  • HAS – Rapport d’activité 2017 de l’Anesm. Lien.

Mise en ligne le 10/07/2018 :

  • SHAM – Hôpital et médico-social – Qualité de vie au travail et santé des agents. 2018. Lien.
  • CNAM – Dossier de presse – Coup d’envoi de la télémédecine en France à la rentrée 2018 avec la signature de l’avenant 6 – Juin 2018. Lien.
  • Conseil national de l’ordre des médecins, CNIL – Guide pratique sur la protection des données personnelles. Juin 2018. Lien.
  • ARS Bretagne – Projet régional de santé de Bretagne 2018-2022 / Schéma régional de santé. Lien.
  • ARS Bretagne – Projet régional de santé de Bretagne 2018-2022 / Cadre d’orientation stratégique. Lien.
  • ARS Bretagne – Projet régional de santé de Bretagne 2018-2022 / Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies. Lien.
  • Anesm – Adapter la mise en oeuvre du projet d’établissement à l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Ehpad. Mars 2018. Lien.

 

Actualités du secteur sanitaire

 

Mise en ligne le 01.10.2018 :

  • Légifrance – Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique. Lien.
  • Légifrance – Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée. Lien.
  • Légifrance – Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée. Lien.
  • IGAS – Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé. Appui à la DGOS – Rapport. Août 2018. Lien.
  • L’Assurance Maladie – Généralisation de la téléconsultation –  Dossier de presse du 15 septembre 2018. Lien.
  • Ministère des Solidarités et de la Santé – « Ma santé 2022 » : les 10 mesures phare de la stratégie de transformation du système de santé. Septembre 2018. Lien.
  • Ministère des Solidarités et de la Santé – Instruction N° DGOS/SR3/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours « droits des usagers de la santé ». Lien.
  • ARS Bretagne – Rapport d’activité 2017. Lien.
  • Ministère des Solidarités et de la Santé – Note d’information N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2018/196 du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments dans les Etablissements de Santé. Lien.
  • Evaluation d’impact de l’expérimentation – Parcours santé des aînés (Paerpa) – Premiers résultats. Août 2018. Lien.
  • HAS – IQSS 2018 – IAS : Indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) du thème « Infections Associées aux Soins ». Juillet 2018. Lien.

Mise en ligne le 27/07/2018 :

  • Ministère des Solidarités et de la Santé. L’infirmier en pratique avancée. Juillet 2018. Lien.
  • Légifrance – Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée. Lien.
  • Ministère des Solidarités et de la Santé – Qualité de vie au travail : Agnès Buzyn installe l’observatoire national pour la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Juillet 2018. Lien.
  • HAS – État des lieux des EIGS concernant les SAMU-SMUR. Juillet 2018. Lien.
  • HAS – Rapport d’activité 2017 de la HAS. Lien. Version animée.
  • HAS – Rapport d’analyse prospective 2018. Lien.
  • Webzine HAS – Qualité de vie au travail – Zoom sur trois retours d’expériences. Juillet 2018. Lien.
  • Webzine HAS –  La certification V2020 : où en est-on ? Juillet 2018. Lien.
  • Ministère de l’intérieur, Ministère des armées et Ministère des Solidarités et de la Santé – Agressions collectives par armes de guerre – Conduites à tenir pour les professionnels de santé. 2018. Lien.
  • Webzine HAS – Psychiatrie – Mieux encadrer la contention et l’isolement. Juin 2018. Lien.
  • Webzine HAS – Alzheimer – Diagnostiquer tôt et optimiser le parcours de soins. Juin 2018. Lien.
  • Ministère des Solidarités et de la Santé : Personnes âgées. Juin 2018. Lien.
  • Légifrance – Instruction du 05 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale. Lien.
  • Légifrance – Décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Lien.
  • Légifrance – Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes. Lien.
  • ANAP – Soins de suite et réadaptation – retours d’expériences. Mai 2018. Lien.

Mise en ligne le 10/07/2018 :

  • SHAM – Hôpital et médico-social – Qualité de vie au travail et santé des agents. 2018. Lien.
  • Ministère des solidarités et de la santé – Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile. Lien.
  • Santé Publique France – Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissements de santé, France, mai-juin 2017 – Synthèse. Juin 2018. Lien.
  • CNAM – Dossier de presse – Coup d’envoi de la télémédecine en France à la rentrée 2018 avec la signature de l’avenant 6 – Juin 2018. Lien.
  • HAS – Baromètre de la certification V2014. Juin 2018. Lien.
  • HAS – Gestion des risques en équipe. Juin 2018. Lien.
  • Conseil national de l’ordre des médecins, CNIL – Guide pratique sur la protection des données personnelles. Juin 2018. Lien.
  • ARS Bretagne – Projet régional de santé de Bretagne 2018-2022 / Schéma régional de santé. Lien.
  • ARS Bretagne – Projet régional de santé de Bretagne 2018-2022 / Cadre d’orientation stratégique. Lien.
  • ARS Bretagne – Projet régional de santé de Bretagne 2018-2022 / Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies. Lien.
  • HAS – Développement professionnel continu (DPC). Juin 2018. Lien.
  • ANAP – Usage des systèmes d’information en santé – Etude de définition du Système d’Information de l’Hospitalisation à Domicile (HAD). Mai 2018. Lien.
  • Santé Publique France – Surveillance des infections du site opératoire dans les établissements de santé français, résultats 2016. Mars 2018. Lien.

Mise en ligne le 11/06/2018 :

  • HAS – Webzine – Alzheimer – Zoom sur les travaux de la HAS : parcours, évaluation des médicaments… Mai 2018. Lien.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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