Si vous ne pouvez lire cet email, consultez notre version en ligne

 

Capps

Infos Veille n°1 (Juin à oct. 2016)

La sélection d’actualités documentaires du Groupement de Coopération Sanitaire
« Coopération pour l’Amélioration des Pratiques Professionnelles en Santé en Bretagne »

Certification V2014

  • HAS - Trajectoire de mise en œuvre de la certification dans le cadre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) - Guide méthodologique. Mai 2016. Lien
  • HAS - Webzine - Certification : Cliniques et hôpitaux radiographient la V2014. Juillet 2016.  Lien
  • HAS - Certification - Des clubs régionaux utilisateurs pour le compte qualité. Juillet 2016. Lien
  • HAS - Certification V2014 - Les retours d'expérience issus des réunions « Clubs Régionaux utilisateurs Compte Qualité ». Septembre 2016. Lien

Gestion des risques – Sécurité des soins

  • Légifrance - Décret du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables. Lien
  • HAS - Communiqué de presse du 10/10/2016 - Chirurgie de l'obésité : des progrès à faire pour garantir la réussite de chaque opération. Auparavant réalisé par les établissements volontaires, le recueil des indicateurs de prise en charge préopératoire sera étendu à tous les établissements pratiquant la chirurgie de l’obésité dès 2017. Lien
  • HAS - Fiches points clés - Comment améliorer la sortie de l'hôpital et favoriser le maintien à domicile des patients adultes relevant de soins palliatifs? Juillet 2016. Lien
  • CCLIN Sud-Ouest - Guide d'aide à la mise en œuvre d'une chambre des erreurs dans un établissement. Mai 2016. Lien
  • Réseau QualiSanté, Aquarel Santé, OMéDIT, ARLIN et CISS Pays de Loire - Publication du 2nd tome de la collection de bandes dessinées "Histoires de patients" intitulé "En parlant d'interruption de tâches". Lien

Politique de santé

  • Légifrance - Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R.6111-25 du code de la santé publique. Lien
  • Légifrance - Arrêté du 5 août 2016 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-22-20. Lien
  • DGOS - Hôpitaux de proximité. La reconnaissance de leur rôle et de la nécessité d’un financement adapté à leurs spécificités. Guide méthodologique, décret et arrêtés. Octobre 2016. Lien 
  • FHF - GHT - Exemple d'un règlement intérieur. Octobre 2016. Lien
  • FHF - GHT - Foire aux questions sur les 5 thématiques suivants : la convention collective, les instances, les établissements médico-sociaux, les fonctions mutualisées ou activités mises en commun, la certification conjointe par la Haute Autorité de Santé. Octobre 2016. Lien
  • HAS - Rapport d'activités 2015. Lien
  • ARS Bretagne - Rapport d'activités 2015. Lien

Droit des patients

  • Légifrance - Décret du 1er juin 2016 relatif à la Commission des usagers des établissements de santé. Lien
  • Légifrance - Décret du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Lien
  • Légifrance - Décret du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé. Lien
  • Légifrance - Arrêté du 7 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Lien
  • Légifrance - Décret du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison. Lien
  • Légifrance - Décret du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d’évaluation des pratiques de refus de soins. Lien
  • Légifrance - Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique. Lien
  • Légifrance - Décret du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Lien 
  • Légifrance - Décret du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Lien
  • Légifrance - Décret du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès. Lien
  • Légifrance - Décret du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles. Lien
  • Conférence Nationale de Santé - Charte du parcours de santé (Lien) et Guide d'accompagnement de la charte du parcours de santé. Juillet 2016. (Lien)

Communication – Travail en équipe

  • Légifrance - Décret du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel. Lien 
  •  HAS - Webzine - Saed, un outil pour mieux communiquer. Juin 2016. Lien
  •  HAS - Briefing et debriefing : la boîte à outils. Juillet 2016. Lien

Prise en charge médicamenteuse

  • Le GCS CAPPS vous invite à consulter le site web de l'OMéDIT Bretagne en ce qui concerne les actualités et la veille réglementaire en lien avec la prise en charge médicamenteuse.

Risque infectieux

  • Le GCS CAPPS vous invite à consulter Nosobase, le site national d'information et de documentation réalisé par les cinq Centres de coordination de la lutte contre les infections associées aux soins (CClin) pour la gestion du risque infectieux

Indicateurs

  • HAS - Comment utiliser l’application pour le recueil « hors-protocole » (HP) sur Qualhas ? Août 2016. Lien
  • HAS - IPAQSS : Résultats des campagnes de recueil et impact des dispositifs d'amélioration de la qualité. Octobre 2016. Lien

Systèmes d'information

  • Légifrance - Décret du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d’information. Lien
  • ANAP - Mutualisation et Externalisation des Systèmes d’Information en Santé : kit d'outils. Juillet 2016. Lien

Autres

  • Congrès virtuel de la Prévention Médicale du 7 juin 2016 "Transparence et maintien des compétences, pour une médecine sûre"

Atelier 1 : Déclaration et analyse d’un EIG la loi, la pratique, les obstacles à surmonter

Atelier 2 : Le dossier médical partagé en soins primaires

Plénière : La compétence des médecins en question, de l’insuffisance professionnelle à la recertification

  • ANAP - Fonctions administratives et techniques : kit d’outils. Octobre 2016. Lien
 

 

REJOIGNEZ-NOUS SUR :

Facebook    twitter

www.gcscapps.fr

Capps

 

GCS CAPPS (CHU de Rennes - Bât santé publique)
2 Rue Henri le Guilloux - 35033 RENNES Cedex 9
Tél : 02.99.28.37.81
gcs.capps@chu-rennes.fr

 

Si vous ne désirez plus recevoir l’infos veille de notre part, nous contacter