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Infos Veille n°2 (Nov. et déc. 2016)

La sélection d’actualités documentaires du Groupement de Coopération Sanitaire
« Coopération pour l’Amélioration des Pratiques Professionnelles en Santé en Bretagne »

Certification V2014

  • HAS - Webzine - Certification et démarches synchronisées – Expérience concluante en Bretagne. Octobre 2016. Lien
  • HAS - Les retours d'expérience - Compte Qualité. Décembre 2016. Lien

Gestion des risques - Sécurité des soins

  • Légifrance - Décret du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients. Lien.
  • Légifrance - Décret du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. Lien.
  • Légifrance - Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Instruction DGOS du 2 décembre 2016 relative à un appel d'offre spécifique pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins. Lien.

 

  • Anesm - ESSMS : Valorisez les résultats de vos évaluations - Guide à l’attention des responsables d’établissements et services sociaux et médico-sociaux et leur inscription dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement. Décembre 2016. Lien.
  • HAS - Webzine - Médecine de ville - Améliorer le parcours de santé des patients. Septembre 2016. Lien.
  • HAS - Gérer les risques : définitions, guides, outils, textes réglementaires. Octobre 2016. Lien.
  • HAS - Cadre général d’évaluation des démarches d’analyse des évènements indésirables associés aux soins. Novembre 2016. Lien.
  • ANAP - Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé : kit d'outils. Septembre 2016. Lien.
  • ANAP - Imagerie : des appuis et des outils opérationnels accessibles à tous ! Novembre 2016. Lien.
  • ANAP - Urgences : des appuis et des outils opérationnels accessibles à tous ! Novembre 2016. Lien.
  • ANAP - Blocs opératoires : des appuis et des outils opérationnels accessibles à tous ! Novembre 2016. Lien.
  • ANAP - Mettre en œuvre un projet de parcours en psychiatrie et santé mentale - Méthodes et outils pour les territoires. Décembre 2016. Lien.
  • FHF - La FHF lance la 2ème édition de son prix qualité. Décembre 2016. Lien.
  • TecHopital.com - Sécurité des patients: "Les analyses d'événements indésirables sont souvent mal faites et inutiles en matière de sécurité" (René Amalberti). Novembre 2016. Lien.
  • Hospimedia - La chaîne du froid des médicaments fait l'objet de nombreuses fragilités dans les établissements. Novembre 2016. Lien.
  • La Prévention Médicale - La France vieillit : terrible impact sur la sécurité du patient. Décembre 2016. Lien.

Politique de santé - Parcours de soins - GHT

  • Légifrance - Décret du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire. Lien.
  • Légifrance - Décret du 1er décembre 2016 relatif à l’organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Charte du parcours de santé - Usagers et professionnels : ensemble pour notre santé. Juillet 2016. Guide d'accompagnement. Affiche.
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Guide méthodologique - Stratégie, optimisation et gestion commune d'un système d'information convergent d'un GHT. Juillet 2016. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Guide - Plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT, à destination des établissements parties. Octobre 2016. Lien.

 

  • ANAP - Élaborer un projet médical partagé de GHT - Fiches repères. Octobre 2016. Lien.

Droit des patients

  • Légifrance - Commission nationale de l’informatique et des libertés - Délibération du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé». Lien.
  • Légifrance - Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus. Lien.
  • Légifrance - Décret du 26 septembre 2016 relatif à l’action de groupe en matière de santé. Lien.
  • Légifrance - Décret du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins. Lien.
  • Légifrance - Décret du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles. Lien.
  • Légifrance - Décret du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé». Lien.
  • Légifrance - Décret du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant. Lien.
  • Légifrance - Décret du 12 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre de l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients. Lien.
  • Légifrance - Décret du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Mieux accompagner la fin de vie en France - Repères à l'usage des professionnels de santé. Décembre 2016. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Communiqué de presse du 13/12/2016 - Marisol Touraine lance une campagne d’information sur la fin de vie pour inviter les professionnels de santé à en parler avec leurs patients. Lien.

 

  • HAS - Faire valoir le point de vue des usagers dans la certification - Enquête sur les pratiques d’implication des représentants des usagers dans la certification. Octobre 2016. Lien.
  • HAS - Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie. Octobre 2016. Lien.
  • HAS - Contribution des associations de patients et d’usagers aux évaluations de médicaments et dispositifs médicaux. Octobre 2016. Lien.
  • HAS - Webzine - Patients et soignants, vers un nécessaire partenariat. Décembre 2016. Lien.
  • HAS - Webzine - Au Québec, le patient-ressource, une nouvelle « recrue » de l’équipe de soin. Décembre 2016. Lien.
  • HAS - Organisation des parcours - L'essentiel de la démarche palliative. Décembre 2016. Lien.
  • CISS - Observatoire du CISS sur les droits des malades - Synthèse du rapport annuel 2015 de santé Info Droits. Lien.
  • Hospimedia - Rose-association lance une plateforme de covoiturage solidaire pour les patients et leurs proches. Décembre 2016. Lien.

Prise en charge médicamenteuse

  • Le GCS CAPPS vous invite à consulter le site web de l'OMéDIT Bretagne en ce qui concerne les actualités et la veille réglementaire en lien avec la prise en charge médicamenteuse.

Risque infectieux

  • Le GCS CAPPS vous invite à consulter Nosobase, le site national d'information et de documentation réalisé par les cinq Centres de coordination de la lutte contre les infections associées aux soins (CClin) pour la gestion du risque infectieux.

Indicateurs

  • HAS - IPAQSS : perspectives et développement. Septembre 2016. Lien.
  • HAS - Webzine - Indicateurs de sécurité du patient en orthopédie. Novembre 2016. Lien.
  • HAS - Campagnes nationales de recueil des indicateurs : calendrier 2017. Novembre 2016. Lien.
  • HAS - IQSS - Résultats nationaux des campagnes de recueil 2016. Décembre 2016. Lien.
  • HAS - Communiqué de presse du 15/12/2016 - Les 1ers résultats de la satisfaction des patients hospitalisés complètent l’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins. Lien.
  • ANAP - Un indicateur pour mesurer la performance ambulatoire. Août 2016. Lien.

Systèmes d'information

  • Légifrance - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. Lien.
  • Légifrance - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique. Lien.
  • Légifrance - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement. Lien.
  • Légifrance - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. Lien.
  • Légifrance - Décret du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé «système national des données de santé». Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Instruction du 14 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») dans les établissements et services concernés. Lien.

 

  • HAS - Communiqué de presse du 7/11/2016 - Applis santé : la HAS établit 101 règles de bonne pratique. Lien.
  • ANAP - Système d’information territorial pour le parcours et la coordination - Tome 1 : Schéma général. Novembre 2016. Lien.

Autres

  • Légifrance - Décret du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Guides de bonnes pratiques pour savoir réagir en cas d’attentat dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Juin 2016. Guide à destination des équipes de direction. Guide à destination des personnels des établissements.
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Atih, Irdes - Atlas des variations de pratiques médicales - Recours à dix interventions chirurgicales. Edition 2016. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Instruction du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Communiqué de presse du 5/12/2016 - Marisol Touraine lance une stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail de l’ensemble des professionnels de santé. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport annuel 2014. Lien.

 

  • HAS - Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence dans l’évolution clinique des patients adultes lors des hospitalisations en services de psychiatrie. Septembre 2016. Lien.
  • FHF - Violences en santé : les points clés d’une politique de sécurité en établissement de soins. Août 2016. Lien.

 

 

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