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Infos Veille n°3 (Janv. à mars 2017)

La sélection d’actualités documentaires du Groupement de Coopération Sanitaire
« Coopération pour l’Amélioration des Pratiques Professionnelles en Santé en Bretagne »

Gestion des risques - Sécurité des soins

  • Légifrance - Ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires. Lien.
  • Légifrance - Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins. Lien.
  • Légifrance - Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui. Lien.
  • Légifrance - Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables ». Lien.
  • Légifrance - Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables. Lien.
  • Légifrance - Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins. Lien.
  • Légifrance - Décret du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la santé - Instruction du 17 février 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la santé - Instruction du 3 mars 2017 relative à l’organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la santé - Grand dossier - Signalement des événements sanitaires indésirables. Mars 2017. Lien.

 

  • HAS - Recommandation pour la pratique clinique - Isolement et contention en psychiatrie générale. Février 2017. Lien.
  • ANAP. Inter Diag DMS v2.0 : La performance du circuit des Dispositifs Médicaux Stériles dans les établissements de santé. Février 2017. Lien.
  • Hospimedia - Huit initiatives remarquables d'innovation organisationnelle en santé ont été primées. Février 2017. Lien.

Politique de santé - Parcours de soins - GHT

  • Légifrance - Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3o de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la santé - Charte du parcours de santé - Usagers et professionnels : ensemble pour notre santé. Septembre 2016. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la santé - GHT - Partenariats avec le privé : trame de convention. Février 2017. Lien.
  • Ministère des Affaires sociales et de la santé - GHT - Associations et partenariats avec le privé : guide "12 questions et points clés". Février 2017. Lien.

 

  • FHF - GHT et commission des usagers -  proposition de règlement intérieur supplétif pour l'instance commune des usagers. Novembre 2016. Lien.
  • ANAP - Mettre en œuvre un projet de parcours en psychiatrie et santé mentale - Kit d’outils. Décembre 2016. Lien.
  • Hospimedia - La HAS compte intégrer les résultats cliniques et l'avis des patients dans le calcul de l'Ifaq. Janvier 2017. Lien.
  • Hospimedia - Le kit d'accompagnement des GHT est complété de trois documents : le modèle de convention d'association avec les CHU, les idées clés pour le PSP et la proposition d'avenant CSIRMT. Mars 2017. Lien.

 

Droit des patients

  • Légifrance - Décret du 31 janvier 2017 relatif à l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations. Lien.
  • Légifrance - Décret du 27 mars 2017 relatif aux modalités d’information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins. Lien.

 

  • HAS - Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie - Guide pour le grand public. Octobre 2016. Lien.

Prise en charge médicamenteuse

  • Le GCS CAPPS vous invite à consulter le site web de l'OMéDIT Bretagne en ce qui concerne les actualités et la veille réglementaire en lien avec la prise en charge médicamenteuse.

Risque infectieux

  • Le GCS CAPPS vous invite à consulter Nosobase, le site national d'information et de documentation réalisé par les cinq CClin (Centres de coordination de la lutte contre les infections associées aux soins) pour la gestion du risque infectieux.

Indicateurs

  • Légifrance - Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé. Lien.

 

  • Hospimedia - La première campagne sur la qualité du parcours en chirurgie ambulatoire retient 8 indicateurs. Janvier 2017. Lien.

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