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Infos Veille n°4 (Avril à juin 2017)

La sélection d’actualités documentaires du Groupement de Coopération Sanitaire
« Coopération pour l’Amélioration des Pratiques Professionnelles en Santé en Bretagne »

Certification V2014

• HAS - Webzine : Certification et groupement hospitalier de territoire : c’est engagé. Avril 2017. Lien.

• HAS - Guide méthodologique à destination des établissements de santé - Certification V2014. Mai 2017. Lien.

• HAS - Guide méthodologique Compte Qualité - Certification V2014. Mai 2017. Lien.

• HAS - Certification V2014 - Bilan à mi-parcours V2014. Mai 2017. Lien.

Gestion des risques - Sécurité des soins

• HAS - Comment sécuriser le circuit d’un prélèvement réalisé au bloc opératoire ? Points clés et solutions pour la sécurité du patient. Juin 2017. Lien.

• ANAP - Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé - Démarche méthodologique - Version 2. Mai 2017. Lien.

Politique de santé - Parcours de soins - GHT

• Légifrance - Décret du 20 avril 2017 fixant les modalités d’application du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins. Lien.

• Légifrance - Décret du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile. Lien.

• Légifrance - Décret du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires. Lien.

• Ministère des Solidarités et de la Santé - Marisol Touraine présente le volet ambulatoire de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Mars 2017. Lien.

• Ministère des Solidarités et de la Santé - Modèle de règlement intérieur du DIM de territoire. Avril 2017. Lien.

• Ministère des Solidarités et de la Santé - GHT : la DGOS a mis à jour sa page Internet concernant les GHT. Juin 2017. Lien.

• ANAP - Plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT : Retours d’expériences. Avril 2017. Lien.

• FHF  -  Cartographies régionales des groupements hospitaliers de territoire. Juin 2017. Lien.

• Haut Conseil de la Santé Publique – Groupements Hospitaliers de Territoire et santé publique - « Saisir la chance pour passer du parcours de soins au parcours de santé ». Mars 2017. Lien.

 

Droit des patients

• Légifrance - Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations. Lien.

• Ministère des Solidarités et de la Santé - Mise en valeur par le dispositif « Label et concours » d'expériences exemplaires et de projets innovants dans le domaine des droits des usagers - Bonnes pratiques en régions. Avril 2017. Lien.

• Association CoActis Santé - Santé BD : l’accès aux soins expliqué en images. Lien.

Prise en charge médicamenteuse

• Le GCS CAPPS vous invite à consulter le site web de l'OMéDIT Bretagne en ce qui concerne les actualités et la veille réglementaire en lien avec la prise en charge médicamenteuse.

Risque infectieux

• Le GCS CAPPS vous invite à consulter Nosobase, le site national d'information et de documentation réalisé par les cinq Centres de coordination de la lutte contre les infections associées aux soins (CClin) pour la gestion du risque infectieux.

Indicateurs

• HAS - IPAQSS - e-Satis : tout pour le recueil de la satisfaction des patients hospitalisés + de 48h MCO. Mars 2017. Lien.

• HAS - Webzine - Indicateurs en santé – Résultats 2016 intégrés dans le compte qualité. Mars 2017. Lien.

• HAS - Contrôle qualité du recueil des indicateurs nationaux. Juin 2017. Lien.

• HAS - Indicateurs de qualité et de sécurité des soins obligatoires et soumis à diffusion publique. Juin 2017. Lien.

• HAS - IQSS 2017 - IAS (ex-TBIN) : tout pour le recueil des indicateurs IAS. Juillet 2017. Lien.

• Hospimedia - Trois nouveaux indicateurs de réhospitalisation intègrent la démarche pertinence des soins. Mai 2017. Lien.

Systèmes d'information

• Légifrance - Ordonnance du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Lien.

Autres

• Ministère des affaires sociales et de la Santé - Instruction du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement. Lien.

• HAS - Expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine. Janvier 2017. Lien.

• HAS - Communiqué de presse - Limiter les mesures d’isolement et de contention en service psychiatrique. Mars 2017. Lien.

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