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Infos Veille n°5 (Juillet à novembre 2017)

La sélection d’actualités documentaires du CAPPS Bretagne

Votre Infos Veille évolue pour intégrer les actualités documentaires et réglementaires concernant les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
Bonne lecture !

 

Certification HAS (V2014 - V2020)

  • HAS - Mise à jour de la page "Audit de processus". Juin 2017. Lien.
  • HAS - Communiqué de presse - Une certification des établissements de santé rénovée en 2020. Septembre 2017. Lien.

Evaluation interne et externe

  • IGAS - Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Rapport) - Juin 2017. Lien.
  • Anesm - Communiqué de presse - Publication de la 39e liste des organismes habilités au 15 décembre 2017. Novembre 2017. Lien.

Qualité Gestion des Risques - Sécurité des soins

  • Ministère des Solidarités et de la Santé - Sécurisation des établissements de santé - Guide d'aide à l'élaboration d'un plan de sécurisation d'établissement (PSE). Avril 2017. Lien.
  • Ministère des Solidarités et de la Santé - La pertinence des soins. Juin 2017. Lien.
  • HAS - Déclarer les événements indésirables graves (EIGS). Juillet 2017. Lien.
  • HAS - Webzine - Sécurité du patient – Les managers à l’écoute des équipes. Septembre 2017. Lien.
  • HAS - Construire une démarche qualité de vie au travail. Septembre 2017. Lien.
  • HAS - Mise à jour de la page "Développement professionnel continu (DPC)". Novembre 2017. Lien.
  • Anesm - Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile. Novembre 2017. Lien.
  • Anesm - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur : « L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ». Juillet 2017. Lien.
  • Hospimedia - Sept outils pratiques ont été primés lors la semaine de la sécurité des patients. Novembre 2017. Lien.

Politique de santé - Parcours de soins - GHT

  • Légifrance - Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale. Lien.
  • Légifrance - Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale. Lien.
  • Légifrance - Instruction interministérielle du 26 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins. Lien.
  • Légifrance - Décret du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale. Lien.
  • Légifrance - Arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles. Lien.
  • Assemblée Nationale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Transfert des missions de l'ANESM, Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sein de la HAS, Haute autorité de santé (Chapitre IV, article 51). Octobre 2017. Lien.
  • Assemblée nationale - Communication de Mme Monique Iborra, rapporteuse de la mission "flash" sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Septembre 2017. Lien.
  • CNSA - Les tarifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2016. Juillet 2017. Lien.
  • CNSA - Une étude présente la composition du coût d’une journée de prise en charge en EHPAD selon le profil des résidents. Septembre 2017. Lien.
  • FHF et Conférence nationale des présidents de CME de CHS - Charte de partenariat entre EHPAD et établissement spécialisé de psychiatrie. Octobre 2017. Lien.
  • HAS - Accueil, accompagnement et organisation des soins en établissement de santé pour les personnes en situation de handicap. Septembre 2017. Lien.
  • HAS - Communiqué de presse - Limiter la perte d’autonomie des personnes âgées hospitalisées. Octobre 2017. Lien.
  • HAS - Prévenir la dépendance iatrogène liée à l'hospitalisation chez les personnes âgées - Fiche points clés. Octobre 2017. Lien.
  • ANAP - Catalogue des outils et publications. Mai 2017. Lien.
  • ANAP - Recours à l’HAD dans les territoires : kit d'outils. Septembre 2017. Lien.

Prise en charge médicamenteuse

  • Le GCS CAPPS vous invite à consulter le site web de l'OMéDIT Bretagne en ce qui concerne les actualités et la veille réglementaire en lien avec la prise en charge médicamenteuse.

Risque infectieux

  • Le GCS CAPPS vous invite à consulter Nosobase, le site national d'information et de documentation des 17 centres régionaux d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias).

Indicateurs

  • HAS : IQSS - e-Satis : expérimentation du dispositif de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en chirurgie ambulatoire. Octobre 2017. Lien.
  • HAS - Communiqué de presse - Mesurer la mortalité dans les hôpitaux et cliniques pour informer sur la qualité des soins : la HAS propose une méthode. Octobre 2017. Lien.
  • HAS - IQSS 2016 : expérimentation des indicateurs de processus et de résultats en « Chirurgie ambulatoire ». Décembre 2017. Lien.
  • HAS - Recueil des indicateurs - Campagnes nationales 2018. Décembre 2017. Lien.

Autres

  • HAS - Interprétariat linguistique dans le domaine de la santé. Octobre 2017. Lien.
  • CNSA - Communiqué : le concours d’idées du Prix CNSA 2018 est ouvert ! Octobre 2017. Lien.
  • Drees - Premiers résultats de l’enquête EHPA 2015. Juillet 2017. Lien.

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