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Infos Veille n°7 (mars à mai 2018)

La sélection d’actualités documentaires du CAPPS Bretagne

Certification HAS

  • HAS - Communiqué de presse - La HAS s’appuiera sur les professionnels pour élaborer sa prochaine version de la procédure de certification. Mai 2018. Lien.
  • HAS - Guide méthodologique à destination des établissements de santé - Certification V2014. Février 2018. Lien.
  • APM News - Certification ou évaluation externe: vers un droit d'option pour les établissements. Juin 2018. Lien.
  • APM News - Certification des établissements de santé V2020 : la HAS va constituer une quinzaine de groupes de travail. Mai 2018. Lien.

Evaluation interne et externe

  • Légifrance - Décret n°2018-467 du 11 juin 2018 relatif à l’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS). Lien.
  • APM News - Evaluation de la qualité des Ehpad: les acteurs soulignent les enjeux d'un référentiel unique. Juin 2018. Lien.
  • APM News - Certification ou évaluation externe: vers un droit d'option pour les établissements. Juin 2018. Lien.

Qualité Gestion des Risques - Sécurité des Soins

  • HAS - Programme d’amélioration continue du travail en équipe : Pacte. Mai 2018. Lien.
  • HAS - Communiqué de presse - Gestion des risques : déclarer et analyser les événements indésirables est essentiel pour réduire les risques associés aux soins. Avril 2018. Lien.
  • HAS - Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise. Avril 2018. Lien.
  • HAS - Webzine : L’Accréditation, s'engager pour réduire les risques associés aux soins. Mars 2018. Lien.
  • HAS - Pertinence des soins en cardiologie (insuffisance cardiaque, valvulopathie, maladie coronarienne, troubles du rythme) : rapport d'élaboration et fiches pertinence. Mars 2018. Lien.
  • HAS - Pertinence des soins en allergologie & immunologie (allergie, urticaire chronique, anaphylaxie, asthme, sinusite aiguë): rapport d'élaboration et fiche pertinence. Mars 2018. Lien.
  • HAS - Pertinence des soins en chirurgie pédiatrique (hernie ombilicale ou inguinale, appendicite, ectopie testiculaire, cœlioscopie)  : rapport d'élaboration et fiches pertinence. Février 2018. Lien.
  • Hospimedia - Systématisées, les vérifications croisées réduisent de 40% le risque d'erreur aux urgences. Avril 2018. Lien.
  • Hospimedia - Aide à la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement d’une personne majeure à l’issue de la période d’observation de 72 heures. Avril 2018. Lien.
  • La Prévention médicale - Revue de presse - Les ‘huddles’ ou briefings quotidiens de sécurité dans les services : un outil de sécurité exceptionnellement efficace. Avril 2018. Lien.
  • Adapei69, APF et Fondation OVE - Accueillir des personnes en situation de handicap dans des établissements de santé. Octobre 2017. Lien.

Politique de santé - Parcours de soins - GHT

  • Légifrance – Note d’information du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie. Lien.
  • HAS - Communiqué de presse - Avec l’élargissement de ses missions au social et médico-social, la HAS intervient désormais sur tous les enjeux de la santé. Avril 2018. Lien.
  • Ministère des Solidarités et de la Santé - GHT - Référentiel pour l'organisation des activités de télémédecine en imagerie au sein des GHT. Mai 2018. Lien.
  • Ministère des Solidarités et de la Santé - GHT - Guide sur l'organisation en commun des activités d'imagerie médicale. Mai 2018. Lien.
  • ANAP - Recours à l’HAD dans les territoires : kit d'outils. Septembre 2017. Lien.
  • FHF - Ville-hôpital : des pistes pour renforcer les liens. Rapport 2018. Lien.
  • Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé - Avis n° 128 - Enjeux éthiques du vieillissement - Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ? 15 février 2018. Lien.
  • IGAS - Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Ehpad. Avril 2018. Lien.

Fin de vie

  • HAS - Fin de vie : en parler, la préparer et l’accompagner. Mars 2018. Lien.
  • IGAS - Evaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie - Tome 2 : annexes. Avril 2018. Lien.
  • IGAS - Evaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie - Tome 1 : rapport. Avril 2018. Lien.

Prise en charge médicamenteuse

  • Le CAPPS Bretagne vous invite à consulter le site web de l'OMéDIT Bretagne en ce qui concerne les actualités et la veille réglementaire en lien avec la prise en charge médicamenteuse.

Risque infectieux

  • Hospimedia - Prévention et surveillance des infections associées aux soins se réorganisent en cinq missions. Juin 2018. Lien.
  • Santé publique France - Etudes et enquêtes - Surveillance des bactéries multirésistantes dans les établissements de santé en France. Réseau BMR-Raisin : résultats 2016. Lien.

 

  • Pour plus d'informations, le CAPPS Bretagne vous invite à consulter Nosobase, le site national d'information et de documentation des 17 CPias.

Implication des usagers

  • HAS - Fiche méthodologique - Éléments pour élaborer une aide à la prise de décision partagée entre patient et professionnel de santé. Mars 2018. Lien.
  • Marie-Pascale Pomey. (2017). Le guide canadien de l’engagement des patients en matière de sécurité : état des pratiques exemplaires au Canada. Lien.
  • Hospimedia - Le label Droits des usagers est reconnu comme outil d'animation territoriale de démocratie en santé. Avril 2018. Lien.
  • Construire et faire vivre le projet des usagers en établissements de santé - Repères méthodologiques à destination des commissions des usagers et des directions d’établissements. 2018. Lien.
  • France Assos Santé - Usagers du système de santé : connaissez et faites valoir vos droits ! Edition 2018. Lien.
  • Hospimedia - Des professionnels de santé du CHU de Lille se sont mis dans la peau de leur patient atteint de Mici. Mars 2018. Lien.

Qualité de vie au travail

  • FHF - Rapport FHF sur la QVT : les actions à partager, les engagements attendus. Juin 2018. Lien.
  • FHF - Communiqué de presse - La FHF s'engage durablement pour la QVT au travail des stagiaires paramédicaux - Charte de neuf engagements pour la qualité de vie au travail (QVT) des stagiaires paramédicaux. Lien.
  • Risques & Qualité – Volume XV – n°1 – Mars 2018 – Thématique – Qualité de vie au travail

Indicateurs

  • Légifrance - Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé.  Lien.
  • HAS - IQSS 2017 : Rapport « Indicateurs de mortalité hospitalière ». Mai 2018. Lien.
  • HAS - IQSS 2018 - IAS : Indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) du thème « Infections Associées aux Soins ». Mai 2018. Lien.
  • HAS - IQSS 2018 - e-Satis MCOCA : mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire. Avril 2018. Lien.
  • HAS - Formation e-learning IPAQSS. Mars 2018. Lien.

Systèmes d'information

  • Légifrance - Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Lien.
  • CNIL - Délibération n° 2018-152 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Lien.
  • ANAP - Informatisation du dossier patient : identifier les spécificités métiers. Mars 2018. Lien.

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