Ses instances

L’ASSEMBLEE GENERALE

Son rôle :

L’assemblée générale fixe les orientations du GCS. L’ensemble des projets à l’intention des membres, les modalités de fonctionnement et les nouvelles adhésions sont délibérés en assemblée générale.

Sa composition :

L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres du GCS avec voix délibérative. Chaque établissement est représenté par son représentant légal, ou son délégataire dûment mandaté.

 

LE COMITE EXECUTIF

Son rôle :

Le comité exécutif assiste l’administrateur dans la gestion du groupement conformément aux orientations votées en Assemblée générale.

Sa composition :

Le comité exécutif est composé d’un représentant de chaque membre fondateur du GCS.

 

LE COMITE SCIENTIFIQUE ET ETHIQUE

Le comité scientifique et éthique est constitué pour valider les orientations sur un plan scientifique, éthique et déontologique des projets et des actions du GCS.

Son rôle :
– Assister l’équipe du GCS et ses membres dans les choix relatifs aux missions du GCS
– Etre informé et apporté un avis éclairé sur les contenus et déroulements du programme de travail
– Faire des propositions pour alimenter le programme de travail

Sa composition :
Il est composé de personnes qualifiées dans le domaine de la conduite de projets en qualité / gestion des risques associés aux soins et évaluation des pratiques professionnelles.

 

GCS CAPPS de Bretagne

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